Droit institutionnel de l'Union européenne - eBook

9782804488345
2-8044-8834-9

Cet ouvrage, destin au premier chef aux tudiants, mais galement aux universitaires et aux praticiens, a pour objet ltude du droit institutionnel de lUnion europenne, matire qui touche des aspects extrmement.

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varis du droit, puisquelle se situe au point de rencontre de plusieurs disciplines juridiques (droit international public, droit constitutionnel, droit administratif, contentieux administratif).Laccent a t mis sur les concepts de base, ainsi que sur les fondements de lquilibre institutionnel dun systme juridique plurinational en voie ddification et dans lequel la dimension nationale doit tre prserve. Dans cette mme optique, lauteur a veill situer lintgration europenne la fois dans son contexte historique et dans ses perspectives dvolution. Une attention toute particulire est rserve la jurisprudence de la Cour de justice dont linfluence sur le dveloppement du droit de lUnion est considrable. l'tude des comptences, du fonctionnement et de la composition des institutions, ainsi que des sources de droit de l'Union et des fondements de son ordre juridique s'ajoute l'analyse approfondie du systme des voies de recours devant la Cour de justice et, en particulier, du contrle juridictionnel de l'action des institutions europennes et des tats membres, au regard notamment des droits confrs aux particuliers par l'ordre juridique de l'Union.